Denis Portay
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PORTAY (Denis, Marius)
Objet:
de
Groupe:
20 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000029812563
(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 2014
29/11/2014
De:
Portay (Denis)
greffier associé du tribunal de commerce de Salon-de-Provence
Objet:
commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000000823902
(source JORF)
composition
23 Juin 2007
23/06/2007